Le doctorat en alternance : une vraie alternative au doctorat académique

Le doctorat en alternance : une vraie alternative au doctorat académiqueComment optimiser les sources classiques de financement des thèses en droit : CIFRE, CIR, Taxe d’apprentissage ?

Le Secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice ont organisé, du 30 janvier au 2 février 2017, les Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice sur le campus Gérard Mégie du CNRS, à Paris.https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice

 

Première table ronde "Quels lieux de recherche, pour quelles thématiques ?"

La première table ronde de ces États généraux, sous la présidence de Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, s'intitulait "Quels lieux de recherche, pour quelles thématiques ?".

 

Doctorat en alternance

Michel Séjean, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles à la Faculté Droit Sciences Economiques & Gestion y est intervenu sur le thème du doctorat en alternance ("Optimiser les sources classiques de financement des thèses en droit : CIFRE, CIR, Taxe d’apprentissage").

M. Séjean a présenté une vision de l'alternance à la Faculté de droit qui pourrait utilement s'épanouir du Master au Doctorat, soit cinq années d'alternance sur les huit années du cursus de droit. Encore faut-il, pour cela, que le doctorat en alternance (50% en entreprise et 50% à l'université) trouve sa cible en droit, ce qui est loin d'être le cas actuellement :

Entre 2012 et 2016, à peine 360 thèses CIFRE en droit ont été enregistrées, contre plusieurs milliers de thèses académiques en droit sur la même période.

Il faut dire que les types de financements des thèses en alternance sont si nombreux qu'un enseignant-chercheur ne saurait se consacrer à la chasse aux financements sans que cela se fasse au détriment de sa mission d'enseignant-chercheur.

 

Les solutions

 

Pour y remédier, il faudrait créer des postes d'ingénieurs de recherche qui animent la rencontre entre le sujet de thèse et le bon financement, que ce dernier soit national (CIFRE), régional (ARED), départemental (ARED), ou encore particulier (Direction générale de l'Armement, Fondations diverses et variées).

Il faut également que soit clarifié le sort du Crédit Impôt Recherche, qui est refusé aux établissements accueillant des juristes depuis une décision rendue par la Cour administrative d'appel de Paris en date du 27 novembre 2014, aux motifs que les chercheurs en droit ne sont pas des chercheurs au sens du Code général des impôts.

Sur ce point, Michel Séjean appelle de ses vœux une clarification gouvernementale ou législative, et souhaite que ce Crédit Impôt Recherche profite aux établissements accueillant des doctorants en droit, au moins pendant une période déterminée et clairement annoncée, afin de contribuer au lancement d'une véritable filière du doctorat en alternance, là où nous n'avons actuellement qu'un simple filon.

 

La vidéo de cette intervention est disponible en ligne (Intervention de Michel Séjean de 2h05 à 2h18)