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Taxe d'apprentissage 2023

Taxe d'apprentissage 2023Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos étudiants, qui deviendront les acteurs de vos succès ! Merci pour votre engagement à nos côtés et votre précieuse contribution.

Date de début 15/05Date de fin 07/09

Je souhaite soutenir l'UBS

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » (n°2018-771) du 5 septembre 2018, modifie le circuit de collecte et de distribution de la taxe d’apprentissage, à compter de 2023.

  • La première déclaration du Solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai en fonction de la taille de votre entreprise ;
  • Les entreprises désigneront le/les bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, du 25 mai au 7 septembre 2023 ;
  • La Caisse des Dépôts et Consignations versera les fonds aux établissement habilités à les percevoir, suivant les instructions des entreprises. 
  • Par conséquent, vous ne devez plus verser votre taxe directement aux établissements.
  • La délivrance d’un reçu libératoire est désormais inutile
  • Les fonds non affectés seront répartis suivant des critères en cours de réflexion.

Le Solde de la taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le/les bénéficiaire.s = une belle opportunité pour soutenir l’UBS  qui forme vos futurs collaborateurs depuis bientôt 30 ans !

Vous souhaitez verser votre Taxe d'apprentissage

Informations pratiques

A partir de 2023 le circuit de versement du solde de taxe d'apprentissage évolue ! Les entreprises doivent maintenant « flécher » les sommes vers les établissements bénéficiaires en utilisant une plateforme internet SOLTéA mise en ligne par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : vous pourrez désigner l'UBS, ses composantes et ses formations comme tiers-déclarant en validant le mandat sur la plateforme SOLTéA.

 

Calendrier

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