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Sortie d'ouvrage - Pour un droit gouvernemental ?

Sortie d'ouvrage - Pour un droit gouvernemental ?Fruit d'une recherche collective, entre une trentaine d’enseignants-chercheurs, Vincent Boyer et Raphaël Reneau, l'ouvrage a récemment été publié aux éditions IFJD.

Répondre à des questions relatives à l’existence d’un droit gouvernemental autonome

La multiplication d’« affaires » politiques liées au gouvernement invite à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques.

Certaines de ces « affaires » sont en l’occurrence à l’origine d’une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d’un régime juridique suffisamment compréhensible.

« L’affaire Benalla », d’une part, conduit à s’interroger sur la délimitation des contours du gouvernement à partir de la question de l’étendue de la compétence de contrôle du Parlement.

«L’affaire de Rugy », d’autre part, invite à s’interroger sur l’existence, et éventuellement la pertinence, d’un cadre juridique imposé à l’action et au fonctionnement du gouvernement.

Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s’aboucher la question de l’existence d’un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d’un droit
gouvernemental.
L’objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l’existence d’un droit gouvernemental autonome, et tâcher d’y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.

Auteurs

  • Vincent Boyer, Maître de conférences HDR en droit public, Laboratoire de recherche Lab-LEX, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion (Université Bretagne Sud),
  • Raphael Reneau, Maître de conférences en Droit public, Laboratoire de recherche Lab-LEX, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion (Université Bretagne Sud)

 

Commander l'ouvrage

Université Bretagne Sud
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